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En milieu professionnel

Conférence internationale. Groupe Pompidou. Strasbourg. 14 et 15 mai 2012

A l'occasion de cette conférence, 18 pays d'Europe se sont engagés à prévenir la consommation de drogues et d'alcool en milieu professionnel en adoptant un cadre de référence permettant de conduire des politiques de prévention adaptées aux spécificités culturelles des Etats et entreprises de leurs pays. 
Ce cadre privilégie les approches fondées sur la responsabilité, le respect des libertés individuelles et collectives et la solidarité au sein des collectifs de travail, tout en prenant en compte la santé des personnels, leur sécurité, celle des tiers et de l'outil de travail. Il place désormais la prévention des risques liés aux conduites addictives au cœur du dialogue social sur l’amélioration des conditions de travail et l’analyse des risques professionnels, le maintien dans l'emploi constituant l'objectif de l'ensemble des acteurs engagés dans les dispositifs de prévention.
Ce projet avait été inscrit au programme de travail de la Présidence du Groupe Pompidou, sur initiative française.

Télécharger la Déclaration finale
Plus d'informations sur "Prévention de l'usage de drogues en milieu professionnels" sur le site du Groupe Pompidou

Guide "Repères pour une politique de prévention des risques liés à la consommation de drogues en milieu professionnel"

Ce guide dont l'élaboration a été décidée en conclusion des Assises nationales « Drogues illicites et risques professionnels » en juin 2010 vise à offrir aux acteurs de l'entreprise les outils et repères nécessaires pour élaborer une politique de prévention adaptée à la réalité des entreprises comme à la particularité de ces risques.

Il a été réalisé sous le pilotage de la Direction Générale du Travail (DGT)  et de la MILDT.

Drogues illicites et risques professionnels - Assises nationales - 25 juin 2010 à Paris

Plusieurs études se recoupent pour affirmer que près de 15% à 20% des accidents professionnels, d’absentéisme et de conflits interpersonnels au travail seraient liés à l’usage d’alcool, de psychotropes ou de stupéfiants.

Depuis bientôt 4 ans, les pouvoirs publics (MILDT et  DGT notamment), les employeurs, les partenaires sociaux, les  acteurs de la santé au travail se sont donné les moyens de comprendre et d’analyser un phénomène qui fonctionne encore souvent dans le non-dit, sauf en cas d’accident du travail.

La question concerne la société en son entier, mais n’en a pas moins des spécificités fortes en milieu de travail : deux forums interrégionaux en 2009, des études au niveau local, des expertises universitaires, des remontées d’expériences françaises et étrangères ont éclairé le phénomène et ouvrent désormais la voie, dans le respect des principes éthiques, à une recherche de réponses nouvelles, adaptées aux conditions d’emploi et de travail, acceptables par tous et qui engagent l’Etat, les employeurs, les personnels.

Tel est, au service des personnes et des collectifs de travail, le double enjeu des assises nationales   :

  • faire émerger ou consolider des préconisations visant à réduire les consommations de drogues illicites et d’alcool, à promouvoir la santé au travail et à diminuer le nombre d'accidents potentiellement liés à ces consommations.

  • expliciter les conditions à remplir pour parvenir à les mettre en œuvre.

Points clés des assises en vidéo

FOCUS JURIDIQUE

Retrouvez ci-dessous cinq extraits vidéos de l'intervention de Lise Casaux-Labrunée, professeur de droit à l'université de Toulouse 1,  lors de la table ronde  « Quelles solutions juridiques pour prévenir et lutter contre l’usage des drogues en milieu professionnel ? »


FOCUS ETHIQUE

Retrouvez ci-dessous deux extraits vidéos de l'intervention du Pr Christian HERVE, laboratoire d’éthique médicale et de médecine générale, INSERM : questions clefs sur la dimension éthique.


FOCUS PARTENAIRES SOCIAUX

Retrouvez ci-dessous les extraits vidéos des interventions de

Jean-François Naton, CGT; Philippe Maussion, CFDT; Jean-Marc Bilquez, FO; Pierre-Yves Monteleon, CFTC; Martine Keryer, CFE-CGC; Véronique Cazals, MEDEF; Elodie Corrieu, UPA; Hermann Fonck, ACV-CSC Belgique.

Suivi d'un débat avec les partenaire sociaux et M. Jean-Denis Combrexelle, Directeur Général du Travail.

Table ronde « échanges avec les partenaires sociaux », sur la prévention et l’usage des drogues illicites en entreprise. Thème du dépistage en entreprise.


FOCUS BILAN DES ASSISES

Retrouvez ci-dessous un extrait vidéo des éléments de synthèse et de conclusions  par Jean-Denis Combrexelle, Directeur général du travail.


Programme des assises du 25 juin 2010

  • Table ronde 1
    Où en sommes-nous du phénomène de consommation de drogues illicites en entreprise ?

La consommation de drogues illicites s’est développée dans notre société. Le monde professionnel n’échappe pas à cette évolution. Que la consommation soit occasionnelle ou régulière les conséquences dans le milieu de travail et les prises en charge sont multiples. Même si l’étude du phénomène doit encore être approfondie, la table ronde numéro 1 a pour ambition d’échanger avec des spécialistes d’horizons divers : médical, social et économique. L’épidémiologie de la consommation de drogues illicites en milieu de travail, le dépistage en entreprise (tests salivaires notamment), la prise en charge médicale (médecin du travail, médecin traitant, addictologue, toxicologue) seront discutés ainsi que les conséquences économiques pour l’entreprise (sécurité, accidents du travail, absentéisme, dégradation des conditions de travail avec baisse de productivité et de qualité du travail …).

  • Table ronde 2
    Quelles solutions juridiques pour prévenir et lutter contre l’usage des drogues en entreprise ?

L’objectif de la deuxième table ronde est d’identifier les difficultés rencontrées par les parties en matière de détection et de lutte contre l’usage de la drogue en entreprise. Dans ce domaine, salariés et employeurs sont confrontés à des difficultés liées d’une part au respect de la vie privée et à la confidentialité des informations relatives à l’état de santé, et d’autre part à l’obligation de sécurité et de prévention des risques.

La table ronde se donne ainsi pour objectif de clarifier les points de droit suivants :
- les conditions et les modalités d’utilisation des tests de dépistage de la consommation de drogues, particulièrement les tests salivaires ;
- les postes dont les titulaires sont susceptibles de faire l’objet de tests de dépistage ;
- les conséquences éventuelles de la consommation de drogues (ou d’un refus de se soumettre au test de dépistage) sur le contrat de travail, et les droits des salariés concernés ;
- les principaux outils à disposition de l’entreprise, le règlement intérieur et le document unique d’évaluation des risques.

Cette table ronde vise ainsi à mieux connaître les outils juridiques existants, dans un contexte de renforcement de la responsabilité civile et pénale de chacun des acteurs. Elle pourra également débattre de la nécessité, ou non, de procéder à des évolutions de la réglementation

  • Table ronde 3
    Action et acteurs de la prévention en entreprise.

L’objectif de la troisième table ronde est d’apporter des témoignages concrets, émanant de représentant d’entreprises et de médecins du travail, sur la réalité d’une entreprise (Airbus Opérations Toulouse) et d’une collectivité territoriale (Ville de Nantes) et des dispositifs de prévention et de contrôle qu’elles ont mis en place.

Comment ce thème des conduites addictives, au croisement des enjeux de santé et sécurité au travail, de libertés individuelles et de confidentialité de l’état de santé du salarié, a-t-il émergé dans l’entreprise et a-t-il été appréhendé par les acteurs ?

Les trois intervenants partageront leur expérience sur les modalités du diagnostic réalisé dans l’entreprise et sur les motivations ayant conduit au positionnement du curseur de la politique de prévention retenue, entre la priorité donnée à des actions de sensibilisation et de prévention et la mise en place de dépistages et d’une politique plus disciplinaire.

Le rôle des différents acteurs, notamment les médecins du travail et les CHSCT, dans la conduite de ce projet et son accompagnement sera précisé.

Les outils retenus par Airbus Opérations Toulouse et la Ville de Nantes pour mettre en place leur politique de prévention (règlement intérieur, document d’évaluation des risques, note de service, …), leur expérience en terme de calendrier de mise en œuvre, la réalité des mobilisations respectives, les formations qu’ils ont mis en place, les moyens de communication interne qu’ils ont choisis, les difficultés rencontrées, les écueils à éviter, les succès constatés seront autant d’informations concrètes et particulièrement utiles à partager.

La richesse de ces expériences et des débats qui suivront ces témoignages pourra être déclinée en termes de bonnes pratiques, qui pourront être déclinées quels que soient le secteur professionnel, la taille de l’entreprise et son implantation.

  • Table ronde 4
    Échanges avec les partenaires sociaux sur la prévention et l’usage des drogues illicites en entreprise.

Les représentants des organisations syndicales et professionnelles les plus représentatives s’exprimeront sur les pistes envisagées tout au long de la journée, à partir d’un retour sur l’expérience belge et débattront sur les principaux thèmes évoqués.

L’exemple belge est une intéressante illustration des outils pouvant être mis en place par la négociation collective. Constatant qu’un nombre limité d’entreprises avait élaboré une politique visant à prévenir les risques professionnels liés à la consommation d’alcool et de drogues, et que, dans certains cas, cette politique était uniquement répressive, les partenaires sociaux belges ont souhaité que toutes les entreprises mettent en place des actions de prévention adaptées à leurs effectifs. C’est ainsi qu’a été adoptée la convention collective n°100, entrée en vigueur le 1er avril 2009, qui comporte une obligation pour le secteur privé de disposer d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues au plus tard le 1er avril 2010.

Les partenaires sociaux français réagiront à cet exemple et débattront sur les outils existants et/ou nécessaires à la prévention des risques liés à l’usage de drogues illicites en entreprise, y compris les tests salivaires. Ils évoqueront leurs expériences de négociation collective dans ce domaine.

Télécharger le programme de la journée

1er forum préparatoire à Angers

Le 2 juillet 2009, le CHU d’Angers a accueilli le premier forum interrégional consacré à la consommation de drogues illicites et à ses répercussions dans le monde du travail.

Lors de ce forum piloté par la MILDT, en partenariat avec le ministère chargé du travail, les débats ont porté sur la connaissance du phénomène des drogues et de ses effets, sur l’état du droit, de la réglementation et des responsabilités des divers acteurs ainsi que sur les politiques de prévention à promouvoir.

Outre la nécessaire coordination entre spécialistes des champs concernés, ce forum revêtait une dimension politique, confirmée par la présence de hauts représentants de l’Etat, Préfet, Procureur, Directeur régional du travail autour du Président de la MILDT. Cette présence marquait la volonté de valoriser la réflexion sur ces problématiques afin de les inscrire dans le débat public. L’objectif était, à partir de données partagées, d’inviter l’ensemble des acteurs et partenaires de l’entreprise à se positionner et être forces de propositions en vue de la tenue d’assises nationales sur cette question en 2010.

Il est apparu évident à tous qu’après des années de débats, la réalité des phénomènes de consommation, et leur répercussions négatives tant sur la santé des personnes, que sur le fonctionnement et l’image de l’entreprise, ou sur la sécurité des personnels et des tiers impose désormais le courage politique et social de modifier, là où cela est nécessaire, le code du travail, les réglementations et les pratiques de prévention.

Lire la synthèse du forum préparatoire d'Angers

2ème forum préparatoire à Bordeaux

Le 10 novembre 2009 s’est tenu à la Maison de la promotion sociale d’Artigues-près-Bordeaux le 2ème forum préparatoire aux assises nationales.
Cette seconde étape avait pour finalité d’échanger avec les partenaires sociaux et le public participant. Il s’agissait  d’inviter l’ensemble des acteurs concernés à alimenter le débat public, à se positionner et à être force de propositions.

Lire la synthèse du forum préparatoire de Bordeaux

Assises nationales 2010