Action européenne

Le Groupe Horizontal Drogues (GHD)

Le groupe horizontal "Drogues" (GHD) a été créé en 1997 et est chargé de diriger et coordonner les travaux du Conseil de l’UE en matière de drogues. Il est composé des représentants des vingt-sept Etats membres, ainsi que de la Commission européenne, du Service européen d’action extérieure (SEAE), l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et Europol. Le GHD effectue des travaux aussi bien d'ordre législatif que politique qui sont ensuite adoptés par le Conseil des ministres de l’UE. Les principaux objectifs du groupe sont les suivants:

• L’élaboration de stratégies et plans d'action de l'UE et d'autres documents utiles dans le domaine de la drogue;
• Le partage d'informations sur les politiques nationales et les questions ayant trait à la drogue entre les États membres et avec les pays tiers;
• La coordination des mesures prises par les États membres dans l'UE et à l'étranger.

La MILDECA, aux côtés du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, représente la France au sein du GHD.

Stratégie de l'UE en matière de drogue (2021-2025)

Au cours des deux dernières décennies, l'Union européenne et ses États membres ont élaboré ensemble une approche commune afin de lutter contre les incidences du trafic et de la consommation de drogue sur la sécurité et la santé.

L'approche de l'UE repose sur les éléments suivants :

• des données probantes concernant ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas sur le plan des politiques et des mesures ;
• l'équilibre entre la réduction de l'offre de drogue et la réduction de la demande de drogue ;
• la pluridisciplinarité, compte tenu de la nature transversale du phénomène de la drogue ;
• l'innovation et la prospective, compte tenu de la complexité de la situation en matière de drogue et du marché de la drogue ;
• le respect des droits de l'Homme, de l'égalité des sexes et de l'équité en matière de santé ;
• la participation de la société civile.

Cette approche a été réaffirmée dans la stratégie de l'UE en matière de drogue (2021-2025), approuvée par le Conseil en décembre 2020.

Cette stratégie établit le cadre politique et définit les priorités de la politique de l'UE en matière de drogue. Elle a pour principal objectif d'assurer un niveau élevé de protection de la santé, de stabilité sociale et de sécurité.

La stratégie en matière de drogue se concentre sur trois grands domaines d'action :

• la réduction de l'offre de drogue ;
• la prévention et réduction de la demande de drogue ;
• la lutte contre les dommages liés à la drogue.

Elle recense également trois thèmes transversaux qui viennent en soutien aux domaines d'action :

• la coopération internationale ;
• la recherche, l'innovation et la prospective ;
• la coordination, la gouvernance et la mise en œuvre.

En juin 2021, le Conseil a approuvé un plan d'actions exposant des mesures spécifiques pour mener à bien les priorités énoncées dans la stratégie de l'UE en matière de drogue.

La Présidence française de l’Union européenne en matière de drogues

Entre le 1ᵉʳ janvier et le 30 juin 2022, la France a assuré la présidence du Conseil de l’Union européenne. L'occasion pour la MILDECA, qui a présidé le Groupe Horizontal Drogues (GHD), en concertation avec le SGAE, le MEAE et tous les ministères concernés, d'obtenir des avancées majeures sur des sujets importants : la révision du mandat de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), une réflexions sur les drogues à l’ère du numérique , sur les défis posés par la cocaïne et sur l’impact environnemental des drogues.

La transformation de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) en une Agence: un outil renforcé pour la réduction de l’offre et la demande

Créé en 1993, l'OEDT fournit à l'Union européenne et à ses États membres des informations factuelles, objectives, fiables et comparables au niveau européen sur les drogues, la toxicomanie et leurs conséquences (voir plus bas).

Alors que le phénomène de la drogue continue d’évoluer rapidement, l’Europe doit s’adapter et se doter d’une agence encore plus performante, dynamique et résolument tournée vers l’avenir, capable d’alerter sur les menaces émergentes tant pour la santé que pour la sécurité et d’identifier et promouvoir les meilleures pratiques pour y faire face.

Les drogues à l’ère du numérique : des enjeux primordiaux

S’il représente un défi pour les forces de sécurité intérieures, en raison des moyens qu’il offre aux trafiquants, Internet est un outil indispensable pour informer et prévenir les conduites addictives et accompagner les parcours de soins.

Au cours d’une réunion des coordonnateurs nationaux en matière de drogues des 27 pays européens, de nombreuses pistes de travail concrètes ont été développées.

La cocaïne : défi majeur à l'échelle européenne

Les niveaux de consommation de cocaïne et de crack n'ont jamais été aussi importants en France et sur tout le continent européen. La situation pose des difficultés tant sécuritaires que sanitaires. Les travaux de la présidence française ont permis d'identifier des actions concrètes visant à combattre les trafics, prévenir la consommation et développer la recherche.

L’impact environnemental des drogues : une dimension peu connue

Si nous devons continuer à concentrer notre action sur les conséquences sanitaires, sociales et sécuritaires des drogues, à une époque où les enjeux climatiques deviennent cruciaux dans l’élaboration des toutes les politiques publiques, il est important de prendre en compte l’impact environnemental des drogues. La présidence française a donc souhaité inscrire à l’ordre du jour cette thématique nouvelle.

Sur la scène internationale, des missions en prises avec l'actualité

Suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, des échanges avec les agences compétentes des Nations unies et la société civile active sur le terrain ont permis de soutenir l’accès aux soins des usagers de drogues restés en Ukraine et adapter les systèmes de soins des pays accueillant les réfugiés.

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et la MILDECA ont également contribué à approfondir la coopération internationale, en organisant plusieurs dialogues de l’UE avec des pays prioritaires et notamment : les États-Unis, le Brésil, la Colombie, ainsi que l’ensemble des trente-trois  pays d’Amérique latine et des Caraïbes.

L'Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies (OEDT)

L'Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies (OEDT, ou European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (EMCDDA)) a pour vocation de fournir à l’UE et aux États membres une vue d’ensemble factuelle du phénomène de la drogue en Europe et une base d’informations probantes propres à alimenter le débat sur ce sujet.

L’OEDT apporte aujourd’hui aux décideurs politiques les données dont ils ont besoin pour élaborer des lois et stratégies éclairées, et il aide les professionnels et acteurs de terrain à cibler les meilleures pratiques et les nouveaux domaines de recherche. L'Observatoire est l’une des agences décentralisées de l'Union Européenne.

Rapport européen sur les drogues - Tendances et évolutions

L’OEDT s’appuie sur un réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (Reitox) composé d’une trentaine d’observatoires nationaux et s’en remet à celui-ci pour recueillir et analyser les données nationales selon des normes et des outils communs de collecte des données.

Le rapport annuel de l'OEDT sur l’état du phénomène de la drogue en Europe propose une vue d’ensemble dans un format concis et riche, avec des liens renvoyant vers une multitude d’informations en ligne fournies par l’OEDT.

Le Groupe Pompidou (Groupe de coopération internationale du Conseil de l’Europe sur les drogues et les addictions)

Le Groupe Pompidou (Groupe de coopération internationale du Conseil de l’Europe sur les drogues et les addictions) est la plateforme de coopération sur les politiques en matière de drogues du Conseil de l’Europe – un atout pour l’Europe et une source de soutien pour la communauté internationale.

Le Groupe Pompidou défend les valeurs essentielles du Conseil de l’Europe – les droits de l’Homme, la démocratie et l’État de droit. Dans sa réponse à la consommation et au trafic illicite de substances, le Conseil de l’Europe cherche à concilier les intérêts de la société dans son ensemble avec la protection des droits fondamentaux des individus.

Actuellement composé de 41 États membres, le Groupe Pompidou coopère avec les pays du monde entier. C’est un Accord partiel élargi ouvert aux États qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe, y compris aux États en dehors de l’Europe.

Le 16 juin 2021, lors du 50ème anniversaire du Groupe Pompidou, ses Etats membres ont révisé son statut de façon à élargir son champ d’action pour inclure les comportements de dépendance liés aux substances licites (alcool, tabac) et aux nouvelles formes d’addictions (jeux d’argent et de hasard).