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Déclaration d’accessibilité

Les Services du Premier Ministre s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.drogues.gouv.fr/. Elle a été réalisée le 28/01/2022, sur https://staging-mildeca.isobar-tech.com/ sur la base des contenus disponibles à cette date.

Résultats des tests

L’audit de conformité, réalisé par la société Access First, sur un échantillon de 12 pages, révèle que 79,66% des critères RGAA sont respectés.

État de conformité

Le site https://www.drogues.gouv.fr/ est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF

Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws 2020.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  • Accueil
  • Plan du site
  • Contact
  • Mentions légales
  • Résultats de recherche
  • Rubrique "nous connaître"
  • Rubrique "comprendre"
  • Rubrique "ressources"
  • Détail d'une ressource / Détail d'un projet
  • Contenu éditorial
  • Lexique
  • Liste des actualités

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • Des liens ne sont pas suffisamment explicites ;
  • Des liens nont pas d'intitulé (pagination dans les résultats du moteur de recherche interne)
  • Des scripts (Gestion de l'affichage de la transcription des vidéos, gestion de l'affichage des thèmes dans la liste des actualités, gestion de l'affichage de la carte) présents ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance ;
  • Les utilisateurs ne sont pas systématiquement prévenus d'un changement de contexte initiés par un script (lorsque l'on clique sur une option dans la liste "Filtrer les résultats par type de contenu" et sur "Trier les résultats")
  • Certains titres de pages ne sont pas pertinents : lors de la présence d'une ou plusieurs erreurs dans un formulaire et dans les résultats de recherche et dans le Lexique ;
  • Le contenu n'est pas toujours correctement structuré par des titres ;
  • Dans le pied de page la structure du document n'est pas toujours cohérente ;
  • Certains contenus doivent être structurés dans des listes ;
  • Les liens de suppression des filtres de recherche actifs ne sont plus présents lorsque les feuilles de styles sont désactivées ;
  • Des champs de formulaire ont une étiquette absente ;
  • Dans le formulaire de contact, le contrôle de saisie n'est pas correctement utilisé ni accompagné de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ;
  • Les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible ;

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces, sur lesquels le contrôle n'est pas possible.

  • Module de gestion des cookies issue d'un composant externe.
  • Lecteur de vidéo Youtube issu d'un composant externe.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le webmestre du site drogues.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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