Données personnelles – Gestion du site web drogues.gouv.fr administré par la MILDECA

Responsable du traitement

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), située 69, rue de Varenne à Paris (75007) est responsable du traitement des données personnelles pour le site drogues.gouv.fr.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion du site web drogues.gouv.fr administré par la MILDECA.
Il permet :

• le bon fonctionnement du site et l’amélioration de l’expérience de navigation ;
• l’utilisation des services en ligne proposés par la MILDECA.

Base légale

Ces traitements sont fondés sur l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6 (1) e du Règlement européen sur la protection des données - RGPD) telle que prévue par le décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives.

Données traitées

Cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site

Le site drogues.gouv.fr utilise des cookies permettant au site de fonctionner. Ils ne peuvent pas être désactivés, sauf en refusant tous les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Cookies de mesure d’audience

Notre site utilise des cookies de mesure d’audience. Ces cookies ne collectent pas de données personnelles et n’étant pas strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, ils sont soumis à votre consentement que vous êtes invité à donner ou à refuser lors de votre première visite sur drogues.gouv.fr. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en vous rendant sur la page Gestion des cookies accessible depuis le bandeau inférieur du site.

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Le site drogues.gouv.fr s’appuie sur certains services fournis par des tiers qui permettent :

• de proposer des contenus interactifs ;
• d’améliorer la convivialité et de faciliter le partage de contenu sur les réseaux sociaux ;
• de visionner directement sur notre site des vidéos et présentations animées.

Ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres. Pour consulter la liste à jour de ces tiers et leur politique de confidentialité, ainsi que pour accepter ou refuser leurs cookies, ou pour modifier votre choix à tout moment, vous pouvez vous rendre sur la page Gestion des cookies accessible depuis le bandeau inférieur du site.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sauf mention contraire, les données personnelles qui sont collectées sur drogues.gouv.fr sont destinées à un usage interne à la MILDECA et n’ont pas vocation à être partagées avec des tiers en dehors des cas prévus par les lois et règlements. Elles peuvent néanmoins être rendues accessibles aux prestataires (sous-traitants au sens de la règlementation) de la MILDECA, sous son contrôle, pour les stricts besoins et dans les limites de leur mission.

En fonction de leurs besoins respectifs, sont ainsi destinataires de tout ou partie des données :
-    les personnels de la MILDECA ;
-    les personnels des prestataires concernés.

Durée de conservation des données

De manière générale, vos données sont conservées par le Service d’Information du Gouvernement pendant 5 ans, sauf :

• les journaux applicatifs qui sont conservés 1 an ;
• votre choix en matière de cookies qui est conservé 6 mois ;
• les données collectées grâce aux cookies qui sont conservés 25 mois.

Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne l’utilisation de vos données personnelles :

• obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi qu’à des informations sur ces traitements ;
• obtenir la rectification de données inexactes ;
• dans certains cas précis, obtenir l’effacement de certaines de vos données ;
• dans certains cas précis, obtenir la limitation des traitements que nous réalisons ;
• vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou, indépendamment de votre situation particulière, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;
• retirer pour l’avenir votre consentement à tout moment, s’il servait de base légale au traitement de vos données ;
• recevoir les données que vous avez fournies et/ou demander de les transmettre à un autre responsable du traitement, si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est automatisé ;
• si vous résidez en France, définir le sort de vos données après votre mort.

Contacter le responsable des traitements des données gérés par la MILDECA

Si vous souhaitez exercer vos droits ou obtenir des informations sur les traitements de données personnelles gérés par la MILDECA, vous pouvez contacter le responsable de traitement par courriel à l’adresse webmestre.mildeca@pm.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

Mission Interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)
À l'attention du responsable des traitements des données
69 rue de Varenne
75007 Paris (France)

Contacter le délégué à la protection des données (DPD)

Si vous souhaitez exercer vos droits ou obtenir des informations sur les traitements de données personnelles gérés par un Service du Premier Ministre, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) par courriel à l’adresse dpd@pm.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

Services du Premier ministre
A l'attention du délégué à la protection des données (DPD)
57 rue de Varenne
75007 Paris (France)

Nous vous invitons à joindre à votre demande toute pièce permettant de justifier votre identité et le bien-fondé de votre demande.

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.