Action territoriale

Dans le cadre fixé par la Stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027, chaque préfecture a été chargée en 2023, en concertation avec l’ensemble des partenaires locaux, de construire un plan d’action départemental. Celui-ci permet de mesurer l’ensemble des leviers, bien au-delà des crédits délégués par la MILDECA, dont disposent les représentants de l’Etat dans les territoires pour agir contre les conduites addictives et limiter leurs conséquences, pour l’individu comme pour la société.

Ainsi, en 2024, les chefs de projets MILDECA vont pouvoir inscrire leur action dans le cadre de plans travaillés avec les acteurs locaux et répondant au mieux aux priorités et spécificités de chaque territoire.

La présente circulaire précise les ressources à la disposition des chefs de projets au sein des préfectures de région et de département ainsi que les modalités de leur utilisation.

Le Gouvernement a adopté le 9 mars 2023 la Stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives pour la période 2023-2027.
S’appuyant sur le bilan de la mise en oeuvre du plan national de mobilisation contre les addictions 2017- 2022 et fruit d’un travail interministériel approfondi, elle constitue un cadre stratégique, déterminant des orientations partagées. Celles-ci sont appelées à être traduites par les acteurs institutionnels nationaux et locaux, en lien avec les professionnels, en actions opérationnelles ayant un impact tangible pour les citoyens.

Ainsi, la Première ministre a annoncé le 9 mars 2023, à l’occasion de la publication de la Stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives, le renouvellement des feuilles de route régionales.

La présente instruction a pour objet de définir le cadre d’élaboration de ces nouvelles feuilles de route.

L’année 2023 a été marquée par de profondes évolutions avec la mise en œuvre de la stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027, présentée en mars 2023. Cette stratégie poursuit l’effort de territorialisation de la politique publique de lutte contre les conduites addictives en renouvelant l’exercice des feuilles de route régionales déclinant les axes stratégiques nationaux. La mise en œuvre opérationnelle, au plus près des citoyens, est précisée par les préfectures de département dans des plans d’actions départementaux. Ces plans ont été l’occasion de mobiliser l’ensemble des partenaires dans les territoires et de fixer des priorités locales adaptées. Ont notamment participé à ces travaux : les délégations départementales des agences régionales de santé, les services départementaux de l’Éducation nationale, les Procureurs et différents services de la justice, les forces de sécurité intérieure, les élus locaux et les associations.

Par ailleurs, au cours de cette période, la MILDECA a poursuivi son soutien aux collectivités territoriales. A travers les quatre appels à projets menés entre 2018 et 2023, les communes et intercommunalités se sont engagées au côté de l’Etat dans la construction d’un plan d’action visant à prévenir à l’échelle d’un territoire les comportements à risque liés aux consommations de substances psychoactives. Un nouvel appel à projets a été mené en 2023 et vingt-six communes ont été retenues pour un soutien financier global de deux millions d’euros.  Outre l’appel à projets national, de nombreuses autres communes ont initié des travaux avec les chefs de projets en préfecture et ont pu mener à bien des projets avec le soutien des crédits MILDECA délégués aux préfectures.

Le présent rapport expose le bilan de l’action territoriale de la première année de mise en œuvre de la stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027 ainsi que l’utilisation des crédits constituant l’action de la MILDECA dans les territoires au cours de l’année 2023, au travers des réponses fournies par les chefs de projets départementaux et régionaux à l’enquête qui leur a été transmise pendant l’été 2024 (l’ensemble des préfectures – 101 - y ont répondu). Il est composé de deux parties, la « synthèse nationale » d’une part et « l’essentiel par région » d’autre part. 

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Téléchargez le rapport d'activité 2023 - l'essentiel par région