Fonds de concours « Drogues » : un cercle vertueux pour lutter contre le trafic de drogues

Comment ça marche ?

Le fonds de concours est constitué, chaque année, des sommes définitivement confisquées par l’autorité judiciaire en matière de trafic de stupéfiants. Ainsi, tout au long d’une année civile, les produits confisqués viennent abonder ce fonds géré au niveau du programme budgétaire 129 – services de la Première ministre.
Les crédits sont répartis de la manière suivante : 35 % pour la Police, 25% pour la Gendarmerie, 10 % pour la Douane, 20% pour la Justice et 10% pour des actions de prévention sous l’égide de la MILDECA.
La MILDECA veille ainsi tout au long de l’exercice budgétaire à l’exécution des crédits alloués à chaque administration.
Etabli chaque année, le bilan de l’utilisation des crédits de l’année précédente et illustre concrètement, par quelques exemples la place fondamentale du fonds de concours dans la politique de lutte contre les drogues et les conduites addictives.

Comment sont utilisés les crédits ?

OBJECTIF 1 – Renforcer les moyens de la lutte contre le trafic de stupéfiants

Police, gendarmerie et douane affectent une part importante des crédits au renforcement de leurs capacités opérationnelles et à la mise en œuvre de projets innovants conformément à la priorité affirmée dans le cadre du Plan de lutte contre les trafics de stupéfiants piloté par l’Office anti-stupéfiants (OFAST).
Le fonds de concours constitue ainsi une source de crédits complémentaires pour acquérir des matériels spécifiques de pointe permettant une adaptation des forces aux mutations permanentes des modes opératoires des trafiquants, ainsi qu’aux évolutions législatives, notamment en matière de techniques spéciales d’enquête. Il s’agit également de disposer des matériels nécessaires pour recueillir la preuve et garantir la sécurité des agents sur le terrain.

OBJECTIF 2 – Renforcer la coordination internationale

Premier marché criminel au monde, le trafic de stupéfiants impose une nécessaire coopération policière et douanière ainsi que l’entraide judiciaire de la France avec les pays producteurs et de transit de drogues. Le fonds de concours permet de mettre en œuvre des projets ayant pour objectif de soutenir ces pays dans la lutte contre les trafics de stupéfiants et de renforcer la coopération.
Conformément aux priorités géographiques et thématiques définies conjointement, forces de sécurité intérieure, justice et douanes consacrent des crédits au renforcement des moyens humains et matériels dans la région Antilles-Guyane, principale zone de rebond de la cocaïne en provenance des pays producteurs d’Amérique du Sud avant son acheminement vers l’Europe, ainsi que dans les Balkans et dans les pays d’Afrique de l’Ouest, importantes zones de transit des stupéfiants.
À noter également que l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) mobilise en 2023 les structures et administrations européennes et internationales autour de la question de l’impact des drogues sur l’environnement, poursuivant ainsi les travaux initiés au cours de la Présidence Française de l’Union Européenne.

OBJECTIF 3 – Accompagner les acteurs territoriaux dans la prévention des conduites addictives

Prévenir les conduites addictives exige la mobilisation de tous, au-delà des seuls acteurs institutionnels et des professionnels spécialisés. C’est pour accompagner cette mobilisation au plus près des citoyens que la MILDECA affecte la majorité des crédits prévention du fonds de concours au financement de projets de prévention portés par des communes ou intercommunalités, par le biais d’appels à projets nationaux.
Ces projets permettent de construire au plus près des citoyens des actions ambitieuses de prévention, principalement à destination des jeunes en vue de réduire leurs consommations de produits psychoactifs. Les sujets sont variés, à l’image du champ couvert par cette politique :
- alliance éducative pour renforcer les compétences psycho-sociales des enfants et adolescents ;
- constitution d’environnements protecteurs autour d’eux : respect de l’interdiction de vente aux mineurs, mise en place des maisons de confiance et de protection des familles ;
- régulation de la vie festive locale, qu’elle soit régulière, dans certaines rues ou quartiers, ou occasionnelle (fêtes, festivals) ;
- articulation des acteurs de santé pour faciliter l’inscription des patients dans des parcours de santé lisibles;
- accompagnement des personnes vulnérables, à l’instar des usagers de crack à Paris ; diffusion de pratiques de réduction des risques dans les dispositifs d’accueil et d’hébergement ; expérimentation de dispositifs territoriaux de prévention de la participation des jeunes aux trafics de stupéfiants.

OBJECTIF 4 - Prévenir les consommateurs à risque et la récidive pour les personnes placées sous main de justice

Le ministère de la Justice est confronté à une prévalence élevée des consommations de produits psychoactifs des personnes placées sous main de justice, en forte corrélation avec la commission de délits. Dans ce contexte, le fonds de concours est mobilisé pour expérimenter des projets novateurs en matière de prévention des addictions et de lutte contre la délinquance liée à la consommation de ces produits.
Parmi ces projets innovants, le ministère de la Justice a choisi d’expérimenter des dispositifs inspirés de la « justice résolutive de problèmes ».
Fondée sur une approche collaborative, dans laquelle les acteurs des champs judiciaire, médical et social accompagnent ensemble un justiciable/patient, dans une approche motivationnelle et pragmatique, elle vise à résoudre les problèmes concrets des justiciables favorisant la délinquance (papiers, logement, addictions, emploi, conflits familiaux…) en mobilisant l’ensemble des ressources disponibles et en mettant le justiciable au cœur du dispositif.