Milieu étudiant : une charte pour encadrer et sécuriser les événements d’intégration et festifs
Publié le 12/10/2018 - Mis à jour le 11/03/2022
Chaque année, les pratiques de bizutage pourtant interdites, subsistent dans certains établissements d’enseignement supérieur. Ces soirées étudiantes, souvent marquées par des dérives liées à une consommation excessive d’alcool, ont des conséquences parfois dramatiques et peuvent marquer durablement les victimes. En réponse à cette problématique, Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), a signé mercredi 10 octobre 2018 la charte « Evénements festifs et d’intégration étudiants : Vers une démarche de responsabilité partagée » avec l’ensemble des acteurs de la vie étudiante et les représentants des établissements et des rectorats.
L'objectif de cette charte n'est pas d’interdire les événements festifs ou d'intégration qui ponctuent la vie étudiante, mais de faire en sorte, par une action concertée, de supprimer tous les types de danger lors de tels événements et d'assurer la pleine sécurité des participants.
Le document co-signé par le ministère, les organisations étudiantes représentatives, les conférences d'établissement, le CNOUS et la conférence des recteurs, engage les signataires à une responsabilité partagée.
Une démarche collective
Cet engagement collectif national doit inciter l’ensemble des partenaires, des organisations sectorielles ou territoriales à veiller à la signature de la charte et au respect de ses principes par les organisateurs locaux d’événements.
La charte a vocation à être déclinée dans chaque établissement d’enseignement supérieur, qui détermine, en application du cadre légal, des principes directeurs devant comprendre :
- le respect du cadre légal en matière de bizutage, de commercialisation d’alcool et de lutte contre toutes les formes de discrimination,
- les formations dispensées aux associations étudiantes,
- les règles de sécurité selon le type d’événements,
- le dispositif de prévention et de réduction des risques.
Un guide intitulé « L’accompagnement des étudiants dans l’organisation d’événements festifs et d’intégration » a été élaboré par les services du MESRI en octobre 2017. Il vise à aider les personnels des établissements d’enseignement supérieur à définir et à mettre en œuvre une politique d’établissement permettant l’organisation d’événements sûrs et responsables et complète. Il est un outil de mise en œuvre de la charte.