Publication sélection des projets de l'appel à projet tabac 2024
Publié le 14/10/2024
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) ont lancé un appel à projet intitulé AAP TABAC 2024 afin de produire des données indépendantes permettant d’évaluer le marché du tabac échappant à la fiscalité.
Lors du comité de sélection du 13 juin 2024, les projets suivants ont été sélectionnés:
- le projet TAFE, TAbac échappant à la Fiscalité nationalE, porté par les Professeurs des Universités Christian Ben Lakhdar et Sophie Massin a été retenu pour le lot 1 (estimation de la part du marché français du tabac échappant à la fiscalité) et le Lot 3 (estimation des données transfrontalières).
- le projet « La contrebande de tabac dans la rue : étude sur les produits, la vente et les usages », porté par le Docteur Louis Braverman a été retenu pour le lot 2 (étude portant sur la vente de tabac de contrebande dans les points de vente de rue dit « à la sauvette » et les points de ventes illicites de tabacs).