Rapport de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Publié le 14/05/2024 - Mis à jour le 03/07/2024
La commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, créée à l’initiative du groupe Les Républicains, s’est réunie le 21 novembre 2023 pour constituer son bureau et lancer ses travaux.
La commission d’enquête a engagé ses auditions dès le 27 novembre 2023 et a remis ses conclusions le 14 mai 2024.
Les conclusions de la commission d'enquête
Multiplication par cinq des saisies de cocaïne en l’espace de dix ans, apparition incessante de nouvelles drogues de synthèse produites directement sur le sol européen, maintien à des niveaux inquiétants de la consommation de cannabis et d’héroïne, pureté et nocivité sans cesse croissantes des produits, situation dramatique dans des collectivités d’outre-mer qui servent de zones de « rebond » comme dans les secteurs frappés par des « narchomicides » et dans les quartiers conquis par le deal : l’impact du narcotrafic sur la France a explosé au cours de la dernière décennie. Notre pays est désormais confronté à une véritable submersion ; le phénomène touche l’intégralité du territoire, y compris les villes moyennes et les zones rurales. En dépit de l’engagement sans faille des services répressifs et des juridictions, les stupéfiants, même les plus « durs », sont dorénavant disponibles tout le temps et partout, qu’ils soient vendus sur l’un des 3 000 points de deal que compte notre pays ou bien commandés sur des messageries cryptées et discrètement livrés à domicile.
L’exemple de certains pays, non seulement en Amérique du Sud et en Afrique mais aussi au sein même de l’Union européenne, montre que le narcotrafic est une menace existentielle pour les institutions et pour la démocratie. À l’heure où ce marché criminel représente a minima un « chiffre d’affaires » annuel de 3,5 milliards d'euros en France, et alors que le trafic se densifie, s’ubérise et s’internationalise, la commission d'enquête du Sénat sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier a mis au jour un constat inquiétant : non seulement notre pays est à un point de bascule, mais surtout la réponse de l’État manque de moyens, de lucidité et de cohérence.
Créée le 8 novembre 2023 à l'initiative du groupe Les Républicains et ayant pour président Jérôme Durain et pour rapporteur Étienne Blanc, la commission d'enquête a effectué de nombreux déplacements, partout dans l'hexagone, et auditionné plus de 150 personnes. Son rapport, établi à l’issue de six mois de travail et de réflexion, propose un traitement de choc pour mettre fin à l’impunité dont jouissent les trafiquants du haut du spectre, pour enfin frapper les criminels au portefeuille, pour mettre la procédure pénale à la hauteur des enjeux et pour redonner à chaque acteur son juste rôle dans la lutte contre le narcotrafic.