Vente d'alcool aux mineurs : des contrôles renforcés
Le Président de la MILDECA, le Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur, les Directeurs Généraux de la Police et de la Gendarmerie Nationales et le Préfet de Police annoncent la signature d’un protocole visant à garantir le respect de l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs grâce à des opérations de contrôle menées par les forces de sécurité intérieure. Alors que la consommation d’alcool s’intensifie à l’occasion des fêtes de fin d’année, ce protocole rappelle l’enjeu de la protection des mineurs face aux dangers liés à la consommation d'alcool.
Des conséquences durables sur la santé et la sécurité des adolescents
Même si elles sont orientées à la baisse depuis une dizaine d’années, les consommations de boissons alcoolisées restent globalement élevées et préoccupantes : l’alcool est la substance psychoactive la plus couramment expérimentée et consommée par les adolescents: 27% des élèves de 6e ont déjà consommé de l'alcool, un chiffre qui grimpe à près de trois quarts chez les élèves de terminale*.
* Enquête EnCLASS de 2022, menée par l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT)
Les expérimentations précoces ont de graves conséquences sanitaires et augmentent les risques de dépendance. La maturation cérébrale qui se poursuit jusqu'à environ 25 ans rend les jeunes particulièrement sensibles aux effets neurotoxiques de l'alcool. Les effets délétères du « binge drinking » sur le cerveau, et les autres organes sont encore plus graves à l’adolescence qu’à l’âge adulte.
Les données de Santé Publique France révèlent qu'une centaine de mineurs se rend aux urgences chaque semaine (avec d’assez fortes variations selon les moments de l’année) pour intoxication éthylique, avec des conséquences parfois tragiques. Les effets se traduisent également sur la performance scolaire puis sur l’insertion sociale et professionnelle. Associée à la conduite, la consommation d’alcool présente des risques majeurs : par exemple, le risque d'être responsable d’un accident mortel augmente de huit fois pour un conducteur de deux roues en cas d'alcoolémie.
Un adolescent sous l’influence de l’alcool, c’est un adolescent plus vulnérable, notamment à des violences ou à des agressions sexuelles.
Un appel à l'action pour réduire l'accessibilité à l'alcool
L’adolescence constitue ainsi à plusieurs égards une étape clé du développement et exige de ce fait une intervention forte des pouvoirs publics pour mettre les produits à risque à distance des mineurs.
Or l’accessibilité reste très préoccupante malgré l’interdiction de vente aux mineurs : 91% des adolescents de 17 ans ayant consommé de l’alcool au cours du mois écoulé l’ont acheté en magasin et 77% en ont consommé dans un débit de boissons. La majorité déclare n’avoir jamais eu à présenter une pièce d’identité pour justifier son âge**.
Dans une récente étude***, les Français estiment de manière quasi unanime que le non-respect de l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs est inacceptable (92%), en particulier les parents d’adolescents de 13 à 17 ans (94%). Pour 90% des personnes interrogées, les contrôles et les sanctions à l’encontre des établissements ne respectant pas l’interdiction de vente aux mineurs doivent être renforcés.
** Enquête ESCAPAD (France Métropolitaine), OFDT, 2017
*** Enquête BVA menée pour le compte de l’Association Addictions France en 2023
Collaboration renforcée au niveau local
Des actions conjointes entre la MILDECA et les forces de sécurité visent à sensibiliser ces dernières au cadre légal interdisant la vente d’alcool aux mineurs.
Ces actions permettent de mieux identifier et prendre en compte les situations susceptibles de constituer des infractions. Des contrôles et constatations sont menés auprès des débitants de boissons et ont vocation à s’intensifier.
Cette initiative s'inscrit dans un cadre légal strict. Elle vise non seulement à protéger notre jeunesse, mais également à sensibiliser tous les acteurs concernés à la gravité de cette problématique.
Dans le prolongement de cette démarche, les préfets coordonnent les actions en lien avec différents acteurs dont les établissements scolaires, les associations ou les services d’accueil des urgences. Des opérations de contrôles sont organisées conjointement avec le procureur de la République à travers par exemple les comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF). Au niveau national, un comité de pilotage, dont la première réunion est attendue en mars 2025, assurera le suivi : il examinera les données relatives aux contrôles effectués, ainsi que les bonnes pratiques et les difficultés rencontrées.
Il est essentiel d’établir un environnement où chacun se sent responsable.
Le nombre d'infractions relevées sera un indicateur clé pour évaluer l'efficacité de la mise en œuvre de ce protocole.
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